Loïs Raschel

De: Loïs RASCHEL
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000047745961(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lois RASCHEL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042459886(source JORF)
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Raschel (Loïs)
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000042185707(source JORF)
désignation
02 Août 202002/08/2020
De: Raschel (Loïs)
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000042185702(source JORF)
désignation
02 Août 202002/08/2020
De: Lois RASCHEL
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038226982(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Raschel (Loïs)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000035402554(source JORF)
désignation
11 Août 201711/08/2017
De: Loïs RASCHEL
maître de conférences à l'université Paris Ouest - Nanterre - La Défense, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031279813(source JORF)
nomination
08 Octobre 201508/10/2015